Vol et recel : votre avocat à Lyon et à Paris

Le vol — la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui — est l'infraction la plus fréquemment jugée par les tribunaux correctionnels, sous des formes très diverses : vol à l'étalage, vol de téléphone, cambriolage, vol de véhicule, vol par un salarié, vol entre proches, vol avec violence, vol en réunion ou en bande organisée. Le recel — le fait de détenir, transmettre ou profiter d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit en connaissance de cause — l'accompagne et permet de poursuivre ceux qui acquièrent, revendent ou utilisent les biens volés, parfois longtemps après les faits. Les peines s'étagent de trois ans d'emprisonnement pour le vol simple à quinze ans de réclusion pour les vols aggravés par plusieurs circonstances, voire davantage avec armes ou violences graves. La défense se joue sur la qualification (soustraction ou remise, intention frauduleuse, circonstances aggravantes), sur la preuve (flagrance, vidéosurveillance, témoignages, empreintes, téléphonie), sur la régularité de la procédure, et sur la peine.

Le cabinet Drai Attal, avocat à Lyon 3e, défend les personnes poursuivies pour vol et recel — de la garde à vue à la cour d'appel, en comparution immédiate comme après instruction — et assiste les victimes, devant le tribunal correctionnel de Lyon, les juridictions du Rhône, de Paris et d'Île-de-France. Maître Pascale Drai Attal exerce en droit pénal depuis 1992.

Le vol

Les éléments

L'article 311-1 du code pénal définit le vol comme « la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». Trois éléments :

• une chose : un bien meuble corporel (objet, argent, véhicule), mais aussi l'énergie (électricité), et, selon la jurisprudence, des données informatiques ou des documents copiés ; les immeubles et les services sont exclus (les services relèvent de la filouterie ou de l'escroquerie) ;
• appartenant à autrui : le vol de sa propre chose est impossible (sauf usage frauduleux d'un bien gagé), la chose abandonnée n'est pas volable, la chose perdue l'est ;
• une soustraction : l'appréhension de la chose contre le gré de son propriétaire ou détenteur, sans remise volontaire ; la remise obtenue par ruse relève de l'escroquerie, la remise précaire suivie d'un détournement de l'abus de confiance ; la jurisprudence admet la « soustraction juridique » (usage momentané non autorisé, remise involontaire) ;
• l'intention frauduleuse : la volonté de s'approprier la chose, ou d'en user comme propriétaire, en sachant qu'elle appartient à autrui ; l'erreur, la croyance en un droit, l'oubli excluent l'intention.

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. La tentative est punissable. Le vol entre ascendants et descendants, ou entre époux (sauf séparation), bénéficie d'une immunité familiale : il ne peut être poursuivi (sauf pour les objets indispensables à la vie quotidienne et les vols commis par les tuteurs ou curateurs).

Les circonstances aggravantes

Le vol aggravé par une arme ou par des violences graves est un crime, jugé par la cour criminelle départementale ou la cour d'assises ; voir cour d'assises et cour criminelle.

Le recel

L'article 321-1 punit de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire, en sachant qu'elle provient d'un crime ou d'un délit, et le fait de bénéficier en connaissance de cause du produit d'un crime ou d'un délit (recel-profit : usage du véhicule volé, jouissance de fonds détournés). Le recel est une infraction continue : la prescription ne court qu'à compter de la fin de la détention. Il est puni de dix ans lorsqu'il est commis de façon habituelle ou par une personne utilisant les facilités de sa profession (brocanteur, garagiste), ou en bande organisée ; le receleur encourt en outre les peines de l'infraction d'origine si elles sont plus sévères. L'élément essentiel est la connaissance de l'origine frauduleuse, qui se déduit des circonstances (prix dérisoire, absence de facture, revendeur douteux, nature du bien) — le principal terrain de défense. Le recel s'applique aussi aux fonds provenant d'un abus de biens sociaux, d'une escroquerie, d'un abus de confiance, et à toutes les personnes qui en profitent (conjoint, proches).

Les situations fréquentes

• Vol à l'étalage : souvent traité par alternative aux poursuites, composition pénale ou ordonnance pénale pour un premier fait de faible valeur ; la récidive ou la réunion conduisent devant le tribunal ;
• Vol par un salarié au préjudice de l'employeur : cumul avec le licenciement pour faute grave ; la preuve par vidéosurveillance doit avoir été loyalement obtenue (information des salariés) ; voir contestation d'une sanction disciplinaire ;
• Cambriolage : vol par effraction dans un local d'habitation, souvent en réunion ; enquête par empreintes, ADN, téléphonie, vidéosurveillance ; détention provisoire fréquente ;
• Vol de véhicule ou de deux-roues, et recel par l'acquéreur ;
• Vol entre proches ou dans une succession : immunité familiale, ou requalification en recel successoral ; voir recel successoral ;
• Vol avec violence (arrachage de téléphone, de sac) : aggravation par les violences, comparution immédiate ;
• Recel de biens achetés d'occasion sur Internet ou auprès de particuliers.

Le conseil du cabinet : en garde à vue pour vol ou recel, exercez votre droit au silence jusqu'à l'entretien avec votre avocat. Les déclarations sur l'origine d'un bien, sur la présence sur les lieux ou sur les coauteurs sont, dans ces dossiers, les preuves principales contre vous et vos proches. Et demandez à consulter les procès-verbaux d'interpellation : la régularité de la flagrance, de la fouille et de la perquisition est souvent contestable.

La procédure

Le vol est le plus souvent constaté en flagrance, qui autorise des mesures coercitives (interpellation, perquisition sans assentiment, fouille) dont la régularité doit être vérifiée. Après la garde à vue (voir assistance en garde à vue), le procureur choisit entre le classement, les alternatives aux poursuites (rappel à la loi, composition pénale), l'ordonnance pénale, la convocation devant le tribunal, la comparution immédiate (fréquente pour les vols aggravés ; voir comparution immédiate), ou l'ouverture d'une information judiciaire pour les faits graves ou en bande organisée. Le cabinet défend à chaque étape et devant le tribunal correctionnel, puis en appel ; voir appel pénal et pourvoi en cassation. Les peines prononcées vont du sursis et du travail d'intérêt général pour un premier fait à l'emprisonnement ferme, aménageable sous conditions ; voir aménagement de peine.

Les victimes

La victime dépose plainte, se constitue partie civile et obtient la restitution des objets saisis et l'indemnisation de son préjudice (valeur des biens, dégradations, préjudice moral, vol avec violence) ; en cas d'auteur inconnu ou insolvable, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) ou le service d'aide au recouvrement (SARVI) peuvent intervenir. Voir constitution de partie civile.

Pourquoi choisir le cabinet Drai Attal ?

• Une pratique de plus de trente ans de la défense pénale devant les juridictions de Lyon et de Paris.
• Une disponibilité pour les urgences : garde à vue, comparution immédiate, détention provisoire.
• Une défense sur la qualification, la preuve, la procédure et la peine.
• Une intervention pour les personnes poursuivies comme pour les victimes, à Lyon, dans le Rhône, à Paris et en Île-de-France.

Prendre rendez-vous

Vous êtes poursuivi pour vol ou recel, en garde à vue, en comparution immédiate ou convoqué devant le tribunal, ou vous êtes victime d'un vol ? Contactez le cabinet Drai Attal au 04 72 61 18 18 ou via le formulaire ci-dessous. Nous vous recevons à Lyon 3e ou en visioconférence.