« Un avocat, c'est cher. » Cette idée dissuade beaucoup de personnes de consulter, alors même qu'une consultation à temps évite souvent un contentieux bien plus coûteux — ou permet d'obtenir des sommes sans commune mesure avec les honoraires engagés. La réalité est plus nuancée : les honoraires sont libres, mais encadrés par des règles de transparence strictes ; ils varient selon le mode de facturation, la complexité du dossier et le cabinet ; et de nombreux dispositifs en réduisent la charge. Cet article explique comment sont fixés les honoraires, ce que vous devez exiger avant de vous engager, et comment financer votre défense.
Les honoraires sont libres, mais encadrés
Contrairement aux notaires ou aux commissaires de justice, dont les tarifs sont réglementés, les avocats fixent librement leurs honoraires, en accord avec le client. La loi (article 10 de la loi du 31 décembre 1971) impose toutefois que cette fixation tienne compte des usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés, de la notoriété et des diligences de l'avocat. Deux règles impératives :
- La convention d'honoraires écrite est obligatoire depuis la loi Macron du 6 août 2015, sauf urgence ou force majeure. Elle doit préciser le montant ou le mode de détermination des honoraires, les frais et débours prévisibles.
- Le pacte de quota litis est interdit : un honoraire fixé uniquement en fonction du résultat est nul. L'honoraire de résultat n'est possible qu'en complément d'un honoraire de base.
Un avocat qui refuse de signer une convention ou d'indiquer ses modalit és de facturation ne respecte pas ses obligations.
Les modes de facturation
Le forfait
Un montant global, fixé à l'avance, pour une mission définie : divorce par consentement mutuel, création de société, rédaction d'un contrat, assistance en garde à vue, audience correctionnelle simple, injonction de payer, consultation. Le forfait offre une visibilité totale ; ce qui dépasse le cadre convenu fait l'objet d'un avenant. C'est le mode le plus adapté aux procédures au déroulement prévisible.
Le taux horaire
L'avocat facture le temps effectivement consacré au dossier, à un taux fixé dans la convention, sur la base d'un relevé détaillé (rendez-vous, rédaction, recherches, audiences, déplacements). Les taux varient sensiblement selon la spécialisation, l'expérience et la localisation. Ce mode convient aux dossiers dont l'ampleur ne peut être anticipée — contentieux complexe, négociation longue, conseil récurrent. Une provision est demandée à l'ouverture, puis des factures intermédiaires sont émises.
L'honoraire de résultat
En complément de l'honoraire de base, un pourcentage des sommes obtenues ou économisées, prévu dans la convention. Fréquent en indemnisation du préjudice corporel, en recouvrement de créances et en contentieux prud'homal indemnitaire, il aligne les intérêts de l'avocat sur ceux du client et permet de modérer l'honoraire de base.
L'abonnement
Pour les entreprises, un forfait annuel couvrant un volume de conseil défini, avec un tarif préférentiel pour les contentieux.
Ce qui s'ajoute aux honoraires
- La TVA à 20 %, récupérable pour les clients assujettis.
- Les frais et débours : commissaire de justice (assignations, significations, constats, saisies), droits d'enregistrement, frais de greffe, honoraires d'experts, traductions, déplacements. Ils sont soit avancés par le cabinet et refacturés, soit réglés directement par le client.
- Les frais de postulation lorsque la procédure impose l'intervention d'un avocat d'un autre barreau.
Une convention claire distingue ce qui est inclus dans les honoraires de ce qui ne l'est pas.
Le conseil du cabinet : avant de signer, posez trois questions. Qu'est-ce qui est inclus dans le forfait (l'appel ? l'exécution ? la liquidation ?) ? Quels frais annexes sont prévisibles ? Que se passe-t-il si le dossier évolue ? Les réponses doivent figurer dans la convention.
Les ordres de grandeur
Il n'existe pas de barème, et les montants varient fortement. À titre purement indicatif, en province, une consultation d'une heure se situe souvent entre 100 et 250 euros TTC ; un divorce par consentement mutuel simple entre 1 000 et 3 000 euros par époux ; une procédure prud'homale complète entre 2 000 et 6 000 euros selon la complexité ; une audience correctionnelle simple entre 1 000 et 3 000 euros. Les dossiers complexes (divorce contentieux avec expertise, litige commercial important, instruction pénale) sont facturés au temps passé et dépassent ces montants. Les cabinets parisiens et les structures d'affaires pratiquent des taux supérieurs. Le cabinet Drai Attal détaille sa politique sur sa page honoraires et communique le montant de la consultation lors de la prise de rendez-vous.
Comment financer votre avocat
L'aide juridictionnelle
Si vos ressources ne dépassent pas les plafonds fixés chaque année (revenu fiscal de référence, patrimoine, composition du foyer), l'État prend en charge tout ou partie des honoraires, selon un barème par type de procédure. L'aide est totale en dessous d'un premier seuil, partielle (55 % ou 25 %) au-delà. La demande se fait auprès du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal, en ligne ou par formulaire ; l'avocat peut vous aider à la constituer. Les victimes des infractions les plus graves en bénéficient sans condition de ressources.
L'assurance de protection juridique
De nombreux contrats (habitation, automobile, carte bancaire, contrats dédiés) incluent une garantie de protection juridique qui prend en charge les honoraires et frais de procédure dans les limites d'un barème et d'un plafond. Vous restez libre de choisir votre avocat ; l'assureur ne peut pas vous l'imposer. La différence entre le barème de l'assureur et les honoraires convenus reste à votre charge.
Le remboursement par la partie adverse
À l'issue d'un procès, le juge peut condamner la partie perdante à verser à l'autre une somme au titre des frais irrépétibles (article 700 du Code de procédure civile, article 475-1 du Code de procédure pénale). Cette somme, fixée par le juge, couvre une partie des honoraires. Devant le conseil de prud'hommes et le tribunal judiciaire de Lyon, elle est fréquemment de quelques centaines à quelques milliers d'euros.
Les autres dispositifs
Certains syndicats prennent en charge les frais de leurs adhérents en matière prud'homale ; les comités sociaux et économiques proposent parfois une assistance ; les consultations gratuites des maisons de justice et du droit et des permanences du barreau permettent une première orientation.
En cas de désaccord sur les honoraires
Le client qui conteste une facture peut saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats, gratuitement, par lettre recommandée. Le bâtonnier rend une décision dans un délai de quatre mois, susceptible de recours devant le premier président de la cour d'appel. Ce mécanisme protège le client ; en pratique, un dialogue préalable avec l'avocat résout la plupart des difficultés.
Le coût de ne pas consulter
Le calcul ne doit pas s'arrêter au montant des honoraires. Un licenciement contesté à temps rapporte des indemnités ; une offre d'assurance renégociée avec un avocat de victimes augmente l'indemnisation de façon substantielle ; un contrat relu évite un litige ; un divorce bien négocié préserve une prestation compensatoire ou une pension ; une garde à vue assistée évite une condamnation. Et à l'inverse, un délai manqué faute de consultation fait perdre définitivement des droits. Le premier rendez-vous permet d'évaluer, avec l'avocat, si son intervention est utile et proportionnée. Voir notre page prendre rendez-vous.
Questions fréquentes
Prendre rendez-vous
Vous souhaitez connaître le coût d'une intervention du cabinet pour votre situation ? Contactez le cabinet Drai Attal au 04 72 61 18 18 ou via le formulaire ci-dessous : nous vous indiquons les modalités de facturation dès la prise de rendez-vous, à Lyon 3e ou en visioconférence.