Mentions Légales

Le contenu du site web, y compris les textes, les images, les logos et les vidéos, sont d'utilisation libre de droit. Seul le nom du cabinet d'avocat est protégé par les dispositions relatives aux marques (articles L.711-1 et suivants du CPI) du code de la propriété intellectuelle (CPI). La famille de police Muli, créée par Vernon Adams, est libre de droit Google et peut donc être utilisée à des fins commerciales.

Le cabinet d'avocat DRAI ATTAL s'engage à protéger les données personnelles de ses clients et de ses visiteurs. Les données collectées via le site web sont collectées uniquement dans le cadre de la prestation de services juridiques. Ces données ne seront pas utilisées à des fins de marketing ou de publicité. Le cabinet d'avocat s'engage également à ne pas communiquer ces données à des tiers sans l'accord préalable des clients.

Le cabinet d'avocat DRAI ATTAL ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site web ou de l'impossibilité d'y accéder. Le cabinet d'avocat DRAI ATTAL se réserve le droit de modifier le contenu du site web à tout moment sans préavis.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site web sera soumis à la juridiction compétente du Barreau.