Comment porter plainte pour escroquerie en ligne ?

Un appel d'un prétendu conseiller de votre banque qui vous fait valider des opérations « pour bloquer une fraude », un SMS de livraison qui mène à un site imitant celui de votre banque, une annonce de location trop belle pour être vraie, un investissement en cryptomonnaies aux rendements garantis, une relation nouée sur un site de rencontre qui se termine par des demandes d'argent : les escroqueries en ligne se sont industrialisées. Leurs victimes sont souvent doublement pénalisées : par la perte, et par la difficulté à savoir comment réagir. Cet article présente les réflexes des premières heures, les modalités de dépôt de plainte, les recours contre la banque — souvent la voie la plus efficace pour récupérer les fonds — et les suites judiciaires possibles.

Les premières heures : limiter la perte

1. Contactez immédiatement votre banque par le numéro officiel figurant sur votre carte ou votre relevé (jamais celui communiqué par l'escroc) pour faire opposition, bloquer les virements en cours et signaler les opérations frauduleuses. Un virement SEPA peut parfois être rappelé s'il est signalé très vite.

• Changez vos mots de passe et identifiants, activez la double authentification, vérifiez vos autres comptes.
• Conservez toutes les preuves : captures d'écran des messages, courriels avec leurs en-têtes, numéros de téléphone, adresses des sites, identifiants des profils, relevés bancaires, références des virements, historique des échanges.
• Ne payez rien de plus : les escrocs reviennent souvent avec une nouvelle histoire (« frais de déblocage », « impôts sur vos gains », « récupération de vos fonds ») pour extorquer davantage.
• Signalez l'escroquerie sur la plateforme PHAROS (contenus illicites) et, pour les faux sites, aux hébergeurs et aux plateformes concernées.

Déposer plainte : les trois voies

La plainte en ligne via THESEE

Depuis 2022, la plateforme THESEE (traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les e-escroqueries), accessible depuis le site service-public, permet de déposer plainte en ligne, sans se déplacer, pour les escroqueries commises sur internet : faux sites de vente, fausses annonces, hameçonnage, escroqueries sentimentales, chantage à la webcam, faux support technique, fraudes aux investissements. Vous décrivez les faits, joignez vos preuves et recevez un récépissé. Les plaintes sont centralisées et recoupées au niveau national, ce qui permet d'identifier les réseaux.

La plainte au commissariat ou à la gendarmerie

Pour les escroqueries au faux conseiller bancaire, les fraudes aux virements d'entreprise et les cas non couverts par THESEE, ou si vous préférez un dépôt en personne, tout commissariat ou brigade est tenu de recevoir votre plainte et d'en délivrer récépissé. Préparez un exposé écrit chronologique et vos pièces.

La plainte auprès du procureur

Une plainte rédigée par avocat et adressée directement au procureur de la République, avec les pièces, une qualification juridique et l'identification des investigations utiles (réquisitions bancaires, identification des comptes destinataires, traçage des cryptoactifs), a plus de chances d'être suivie d'une enquête sérieuse. Voir notre page dépôt de plainte.

Le conseil du cabinet : déposez plainte même si vous pensez que l'escroc ne sera jamais retrouvé. Le récépissé de plainte est indispensable pour obtenir le remboursement de votre banque, pour saisir le fonds de garantie et pour justifier fiscalement la perte. Et les enquêtes aboutissent plus souvent qu'on ne le croit, par le traçage des flux financiers.

Obtenir le remboursement de votre banque

C'est souvent la voie la plus efficace. Le Code monétaire et financier (articles L133-18 et suivants) impose au prestataire de services de paiement de rembourser immédiatement les opérations de paiement non autorisées, sauf s'il prouve que le client a commis une négligence grave ou a agi frauduleusement. Les règles :

• Vous devez signaler l'opération non autorisée sans tarder et au plus tard dans les treize mois.
• La banque ne peut pas se contenter d'affirmer que l'opération a été validée avec vos identifiants ou par authentification forte : l'utilisation de l'instrument de paiement ne suffit pas, à elle seule, à prouver la négligence grave (article L133-23).
• La négligence grave est appréciée strictement par les tribunaux. Communiquer ses codes en réponse à un courriel grossier ou à un SMS manifestement frauduleux a pu être jugé gravement négligent ; en revanche, la Cour de cassation et les cours d'appel considèrent de plus en plus qu'une victime manipulée par un faux conseiller bancaire usurpant le numéro de la banque, dans un scénario sophistiqué, n'a pas commis de négligence grave.
• Si vous avez vous-même effectué le virement vers le compte de l'escroc (fausse annonce, faux investissement), l'opération est en principe autorisée et la banque n'est pas tenue de rembourser — sauf manquement à ses obligations de vigilance (virements atypiques non détectés, absence d'alerte) ou responsabilité de la banque réceptrice ayant ouvert un compte à un escroc sans vérification.

La démarche : réclamation écrite à la banque avec le récépissé de plainte, puis saisine du médiateur bancaire, puis, en cas de refus, action devant le tribunal judiciaire. Le cabinet engage ces actions et obtient régulièrement des remboursements que la banque avait initialement refusés. Voir notre page escroquerie et notre article sur les escroqueries bancaires.

Les suites judiciaires

Si l'auteur est identifié — ce qui arrive lorsque les fonds ont transité par des comptes en France ou que les enquêteurs remontent la chaîne —, vous pouvez vous constituer partie civile pour obtenir sa condamnation à vous rembourser et à réparer votre préjudice moral. Voir notre page constitution de partie civile. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende, davantage en bande organisée ou envers des personnes vulnérables. En cas de classement sans suite, notre article plainte classée sans suite : quels recours présente vos options.

Si l'auteur est inconnu ou insolvable, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) peut, sous conditions de ressources et lorsque la victime se trouve dans une situation matérielle ou psychologique grave, accorder une indemnité pour les escroqueries, dans la limite d'un plafond ; le SARVI intervient pour le recouvrement des sommes allouées par un jugement.

Les escroqueries les plus fréquentes et leurs spécificités

• Faux conseiller bancaire : remboursement par la banque souvent obtenu ; plainte au commissariat ; réclamation immédiate.
• Hameçonnage (phishing) : remboursement selon le caractère grossier ou sophistiqué du message.
• Fausse annonce (location, véhicule, emploi) : THESEE ; recours contre la banque réceptrice si elle a ouvert un compte sans vérification.
• Faux investissement (cryptomonnaies, placements) : THESEE ; vérification de la liste noire de l'AMF ; action contre les intermédiaires identifiés ; parfois recours contre la banque pour défaut de vigilance sur des virements massifs vers l'étranger.
• Escroquerie sentimentale : THESEE ; accompagnement psychologique ; les victimes hésitent à porter plainte par honte — elles ne doivent pas.
• Fraude au président ou au faux fournisseur en entreprise : plainte au procureur ; responsabilité de la banque et de l'assurance fraude ; audit des procédures internes.

Prévenir

Aucune banque ne demande jamais vos codes ni ne vous fait valider une opération par téléphone. Vérifiez les sites (adresse, mentions légales, avis), refusez toute urgence imposée, rappelez votre banque sur son numéro officiel, ne versez jamais d'acompte sans avoir vérifié l'identité du vendeur, et méfiez-vous des rendements garantis. En cas de doute, raccrochez et consultez.

Prendre rendez-vous

Vous avez été victime d'une escroquerie en ligne ? Contactez le cabinet Drai Attal au 04 72 61 18 18 ou via le formulaire ci-dessous. Nous engageons les recours contre la banque et les auteurs, et vous recevons à Lyon 3e ou en visioconférence.