Avocat garde d'enfants : votre avocat à Lyon et à Paris

Lorsqu'un couple se sépare, la question de la garde des enfants est presque toujours la plus sensible. Où vivront-ils au quotidien ? À quel rythme verront-ils chacun de leurs parents ? Qui décidera de l'école, des soins, des voyages ? Le droit français ne parle d'ailleurs pas de « garde » mais de résidence habituelle, de droit de visite et d'hébergement et d'exercice de l'autorité parentale. Derrière ces termes juridiques, ce sont l'équilibre et la sécurité affective de l'enfant qui sont en jeu.

Depuis plus de trente ans, Maître Pascale Drai Attal accompagne les parents, mariés ou non, dans la fixation, la modification ou la contestation des modalités de garde de leurs enfants. Le cabinet, situé à Lyon 3e, intervient devant le juge aux affaires familiales de Lyon, des autres tribunaux du Rhône, ainsi qu'à Paris et en Île-de-France.

Autorité parentale, résidence, droit de visite : de quoi parle-t-on ?

Trois notions doivent être distinguées :

• L'autorité parentale est l'ensemble des droits et devoirs des parents envers leur enfant. Elle est en principe exercée en commun par les deux parents, quelle que soit la résidence de l'enfant. Les décisions importantes (scolarité, santé, religion, changement de résidence) doivent être prises ensemble.
• La résidence habituelle désigne le lieu où l'enfant vit au quotidien. Elle peut être fixée chez l'un des parents ou en alternance chez chacun d'eux.
• Le droit de visite et d'hébergement est accordé au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement. Il s'exerce classiquement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, mais ses modalités sont librement adaptables.

Le principe posé par l'article 373-2-6 du Code civil est simple : le juge statue en fonction de l'intérêt de l'enfant. Tous les autres critères — âge, souhaits exprimés par l'enfant, disponibilité de chaque parent, proximité des domiciles, stabilité, capacité de chacun à respecter les droits de l'autre — sont examinés à travers ce prisme.

Les différentes modalités de garde

La résidence chez l'un des parents

C'est la solution la plus fréquente, notamment pour les enfants en bas âge ou lorsque les domiciles des parents sont éloignés. L'autre parent bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement, dont l'étendue peut être élargie (week-ends prolongés, une soirée par semaine, partage des petites vacances) pour préserver le lien.

La résidence alternée

L'enfant vit alternativement chez chacun de ses parents, selon un rythme souvent hebdomadaire. Elle suppose une bonne communication entre les parents, des domiciles proches et une organisation compatible avec la scolarité. Notre page dédiée à la résidence alternée détaille ses conditions et ses limites.

Le droit de visite en espace de rencontre ou avec tiers de confiance

Lorsque la situation l'exige (conflit aigu, reprise progressive du lien, doutes sur la sécurité de l'enfant), le juge peut ordonner que les rencontres se déroulent dans un espace de rencontre ou en présence d'un tiers. Il s'agit en général d'une mesure temporaire.

L'exercice unilatéral de l'autorité parentale

À titre exceptionnel, si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à un seul parent. Cette mesure ne prive pas l'autre parent de son droit de surveiller l'éducation de l'enfant ni de son obligation de contribuer à son entretien.

Comment fixer les modalités de garde ?

Deux voies sont possibles.

L'accord amiable. Les parents peuvent s'entendre sur l'organisation de la vie de leurs enfants et faire homologuer leur convention par le juge aux affaires familiales, ce qui lui donne force exécutoire. Dans un divorce par consentement mutuel, cet accord figure dans la convention de divorce. Le cabinet privilégie cette voie chaque fois qu'elle est possible : un accord construit par les parents est mieux respecté qu'une décision imposée.

La saisine du juge aux affaires familiales. En cas de désaccord, l'un des parents saisit le JAF du tribunal judiciaire du lieu de résidence de l'enfant. Notre page saisir le juge aux affaires familiales décrit la procédure. Le juge peut ordonner une enquête sociale, une expertise médico-psychologique ou entendre l'enfant capable de discernement, avant de statuer.

Le conseil du cabinet : tenez un cahier de bord de l'organisation actuelle (jours de présence, trajets scolaires, rendez-vous médicaux, activités). Ces éléments concrets pèsent davantage devant le juge que les reproches adressés à l'autre parent.

Modifier une décision de garde

Une décision relative aux enfants n'est jamais définitive. Elle peut être modifiée par le juge aux affaires familiales lorsqu'un élément nouveau le justifie : déménagement d'un parent, changement d'horaires de travail, évolution des besoins de l'enfant avec l'âge, non-respect répété des droits de l'autre parent, ou souhait exprimé par un adolescent. La demande de modification suit la même procédure que la fixation initiale. Le cabinet vous aide à démontrer le changement de circonstances et à proposer une organisation adaptée.

Que faire en cas de non-respect du droit de visite ?

Le refus de représenter l'enfant au parent titulaire d'un droit de visite constitue le délit de non-représentation d'enfant, puni par l'article 227-5 du Code pénal. Avant d'en arriver là, plusieurs démarches sont possibles : mise en demeure par avocat, main courante ou plainte, saisine du juge pour faire préciser les modalités ou assortir la décision d'une astreinte. À l'inverse, le parent qui ne se présente pas aux droits de visite fixés peut voir ceux-ci réduits. Le cabinet intervient dans ces deux situations, à Lyon comme à Paris.

Le déménagement d'un parent

Le déménagement d'un parent, lorsqu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit être notifié à l'autre parent en temps utile. En cas de désaccord, le juge tranche en fonction de l'intérêt de l'enfant, en tenant compte des motifs du déménagement, de la distance et de l'organisation proposée pour maintenir les liens. Un déménagement à l'étranger sans accord peut constituer un déplacement illicite au sens de la Convention de La Haye. Le cabinet a eu à connaître de dossiers d'enlèvement parental international.

Pourquoi confier votre dossier au cabinet Drai Attal ?

• Une pratique quotidienne du contentieux familial devant le JAF de Lyon et des juridictions du Rhône.
• Une approche centrée sur l'enfant, qui ne perd jamais de vue l'objectif : une organisation viable dans la durée.
• Une capacité à négocier avec l'autre parent et son conseil, mais aussi à plaider fermement lorsque c'est nécessaire.
• Une intervention à Lyon, dans le Rhône, à Paris et en Île-de-France.

Prendre rendez-vous

Vous devez organiser la garde de vos enfants ou faire modifier une décision existante ? Contactez le cabinet Drai Attal au 04 72 61 18 18 ou via le formulaire ci-dessous. Maître Drai Attal vous reçoit à Lyon 3e ou en visioconférence.