Avocat succession : votre avocat à Lyon et à Paris

Le décès d'un proche ouvre une période délicate, où le deuil se mêle à des questions patrimoniales parfois complexes. Dans la plupart des familles, la succession se règle chez le notaire sans difficulté majeure. Mais lorsqu'un héritier refuse de signer, qu'un testament est contesté, qu'un enfant s'estime lésé par des donations antérieures ou que des biens ont disparu, le règlement s'enlise. C'est alors que l'intervention d'un avocat devient nécessaire, pour débloquer la situation ou faire valoir vos droits devant le tribunal.

Le cabinet Drai Attal, avocat à Lyon 3e, accompagne les héritiers, légataires et conjoints survivants dans toutes les phases d'une succession conflictuelle. Maître Pascale Drai Attal intervient devant le tribunal judiciaire de Lyon, dans le Rhône, ainsi qu'à Paris et en Île-de-France, en coordination avec les notaires chargés du dossier.

Quand faut-il un avocat pour une succession ?

Le notaire est un officier public chargé de régler la succession ; il n'a pas vocation à défendre les intérêts d'un héritier contre les autres. L'avocat intervient lorsque des intérêts s'opposent, notamment dans les situations suivantes :

• Blocage du partage : un héritier refuse de signer les actes, ne répond pas ou fait obstruction, ce qui paralyse la vente des biens et le règlement de la succession.
• Contestation d'un testament : doutes sur la capacité du défunt, soupçons de pressions, vice de forme, insanité d'esprit.
• Atteinte à la réserve héréditaire : des donations ou legs excèdent la quotité disponible et privent un enfant de la part que la loi lui garantit.
• Recel successoral : un héritier a dissimulé des biens, des comptes bancaires ou des donations pour s'avantager.
• Rapport des donations : désaccord sur les donations reçues par certains héritiers du vivant du défunt et sur leur prise en compte dans le partage.
• Conflit avec le conjoint survivant : étendue de ses droits, option entre usufruit et pleine propriété, droit au logement.
• Indivision successorale : mésentente sur la gestion ou la vente d'un bien détenu en commun.
• Abus de faiblesse dont le défunt aurait été victime dans ses dernières années.

Les règles essentielles de la dévolution successorale

En l'absence de testament, la loi organise la succession. Les enfants héritent à parts égales ; le conjoint survivant a le choix, en présence d'enfants communs, entre l'usufruit de la totalité des biens et la pleine propriété du quart. À défaut d'enfants, la succession revient aux parents, frères et sœurs, puis aux collatéraux.

La réserve héréditaire est la part de la succession dont les enfants ne peuvent être privés : la moitié en présence d'un enfant, les deux tiers en présence de deux enfants, les trois quarts à partir de trois enfants. Le reste — la quotité disponible — peut être librement attribué par testament ou donation. Lorsque les libéralités excèdent la quotité disponible, les héritiers réservataires peuvent en demander la réduction.

Le testament, qu'il soit olographe (écrit, daté et signé de la main du testateur) ou authentique (reçu par notaire), permet d'organiser la transmission dans les limites de la réserve. Sa validité peut être contestée devant le tribunal.

Débloquer une succession

Lorsqu'un héritier bloque le règlement de la succession, plusieurs outils permettent d'avancer :

1. La mise en demeure par avocat, qui suffit parfois à faire réagir un héritier passif.
2. La sommation d'opter : l'héritier qui n'a pas pris parti quatre mois après l'ouverture de la succession peut être sommé de choisir entre accepter, renoncer ou accepter à concurrence de l'actif net, dans un délai de deux mois.
3. Le mandat successoral judiciaire : le tribunal désigne un mandataire chargé d'administrer provisoirement la succession en cas d'inertie ou de mésentente.
4. Le partage judiciaire : sur le fondement de l'article 840 du Code civil, tout indivisaire peut demander au tribunal judiciaire d'ordonner le partage lorsque l'amiable a échoué. Le tribunal désigne alors un notaire pour y procéder et, si nécessaire, ordonne la vente des biens par licitation.
5. L'autorisation judiciaire de vendre : lorsqu'un indivisaire s'oppose à la vente d'un bien, le tribunal peut l'autoriser à la demande des indivisaires titulaires d'au moins deux tiers des droits.

Notre article succession bloquée : que faire décrit ces procédures dans le détail.

Le conseil du cabinet : conservez tous les documents relatifs au patrimoine du défunt — relevés bancaires, actes de donation, contrats d'assurance-vie, titres de propriété — et demandez au notaire l'inventaire des actifs. Les blocages naissent souvent d'un manque d'information.

Contester un testament ou une donation

La contestation d'un testament repose sur des fondements précis : l'insanité d'esprit du testateur au moment de la rédaction (article 901 du Code civil), le vice du consentement (erreur, dol, violence), le non-respect des formes, ou la captation d'héritage. La preuve se construit à partir du dossier médical, des témoignages, des expertises graphologiques et de l'analyse des circonstances de rédaction.

Les donations consenties du vivant du défunt sont, sauf clause contraire, rapportables à la succession : leur valeur est réintégrée pour calculer les parts de chacun. Lorsqu'elles excèdent la quotité disponible, l'action en réduction permet aux héritiers réservataires de récupérer ce qui leur revient. Cette action se prescrit par cinq ans à compter de l'ouverture de la succession, ou deux ans à compter de la découverte de l'atteinte, sans pouvoir excéder dix ans.

L'assurance-vie obéit à des règles propres : les capitaux ne font en principe pas partie de la succession, sauf primes manifestement exagérées au regard des facultés du souscripteur, ce que le tribunal apprécie au cas par cas.

Le recel successoral

L'héritier qui dissimule sciemment des biens ou des droits de la succession, ou qui cache l'existence d'un cohéritier, commet un recel successoral. La sanction est sévère : il est privé de toute part dans les biens recelés et doit les restituer. Prouver le recel suppose de reconstituer les mouvements de fonds, souvent par des demandes de relevés bancaires, des sommations interpellatives et, si nécessaire, une expertise. Le cabinet a l'expérience de ces dossiers, qui exigent méthode et ténacité.

Les droits du conjoint survivant

Le conjoint survivant dispose de droits spécifiques, parfois mal connus : droit temporaire au logement pendant un an, droit viager d'habitation sur le logement familial s'il en fait la demande dans l'année, option entre usufruit et pleine propriété, droit à une pension alimentaire contre la succession en cas de besoin. Ces droits peuvent entrer en conflit avec ceux des enfants d'une précédente union. Le cabinet conseille aussi bien les conjoints survivants que les enfants dans ces situations.

Pourquoi choisir le cabinet Drai Attal ?

• Une pratique de plus de trente ans du contentieux successoral et familial.
• Une collaboration habituelle avec les notaires de Lyon et de Paris, sans confusion des rôles.
• Une approche pragmatique : rechercher d'abord un accord, engager la procédure lorsqu'elle est nécessaire.
• Une intervention à Lyon, dans le Rhône, à Paris et en Île-de-France.

Prendre rendez-vous

Vous êtes confronté à une succession bloquée ou conflictuelle ? Contactez le cabinet Drai Attal au 04 72 61 18 18 ou via le formulaire ci-dessous. Nous vous recevons à Lyon 3e ou en visioconférence.