Diffamation et e-réputation : votre avocat à Lyon et à Paris

Un avis Google mensonger qui fait chuter une activité, un post sur les réseaux sociaux qui accuse sans preuve, un article de blog qui déforme, un e-mail envoyé à toute une profession, une page qui associe un nom à une condamnation ancienne : l'atteinte à la réputation a changé d'échelle avec Internet, mais elle reste régie, pour l'essentiel, par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse — un texte protecteur de l'expression, aux règles procédurales d'une rigueur redoutable (prescription de trois mois, formalisme des actes à peine de nullité, qualification précise de chaque propos) — et par des régimes voisins : dénigrement commercial, atteinte à la vie privée, droit à l'image, droit au déréférencement. Choisir le bon fondement et respecter les formes est la condition de toute action efficace ; s'y tromper, c'est perdre.

Le cabinet Drai Attal, avocat à Lyon 3e, assiste les particuliers, les professionnels et les entreprises victimes d'atteintes à leur réputation, et défend les personnes poursuivies, devant le tribunal judiciaire et le tribunal correctionnel de Lyon, les juridictions du Rhône, de Paris et d'Île-de-France. Maître Pascale Drai Attal exerce en droit civil et en droit pénal depuis 1992.

Qualifier le propos

La diffamation

Toute allégation ou imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne, identifiée ou identifiable. Le fait doit être suffisamment précis pour faire l'objet d'un débat sur sa vérité (« il a détourné l'argent de l'association », « ce médecin a été condamné pour faute »). La diffamation est publique (site accessible à tous, réseau social ouvert, presse, affiche) ou non publique (message privé, groupe restreint). Elle est punie de 12 000 euros d'amende (davantage si elle vise une personne en raison de son origine, sexe, orientation, handicap, ou un dépositaire de l'autorité publique). La mauvaise foi est présumée ; l'auteur ne s'exonère que par l'exception de vérité (preuve complète et parfaite des faits, sous conditions strictes) ou la bonne foi (but légitime, absence d'animosité, prudence dans l'expression, enquête sérieuse — critères assouplis pour les sujets d'intérêt général).

L'injure

Expression outrageante, terme de mépris ou invective ne renfermant l'imputation d'aucun fait (« escroc », « incompétent », grossièretés). Punie de 12 000 euros d'amende si publique. L'excuse de provocation peut l'exonérer.

Le dénigrement

Critique des produits, services ou prestations d'une entreprise (et non de la personne), jetant le discrédit, relevant de la responsabilité civile de droit commun (concurrence déloyale, article 1240), sans la prescription de trois mois ni le formalisme de la loi de 1881 — d'où son intérêt lorsqu'il est applicable. Voir notre page concurrence déloyale.

Les autres atteintes

Atteinte à la vie privée et au droit à l'image (article 9 du code civil, référé possible), faux avis (pratique commerciale trompeuse), usurpation d'identité, harcèlement en ligne (voir harcèlement et cyberharcèlement), menaces, divulgation de données personnelles.

Les règles de la loi de 1881

• Prescription de trois mois à compter de la première publication (un an pour les propos discriminatoires), interrompue seulement par un acte de poursuite ; sur Internet, le point de départ est la mise en ligne, non la découverte. Chaque acte de procédure doit intervenir avant l'expiration d'un nouveau délai de trois mois.
• Formalisme : la plainte ou l'assignation doit articuler et qualifier précisément chaque passage poursuivi, viser le texte applicable, à peine de nullité ; aucune requalification n'est possible en cours de procédure.
• Responsabilité en cascade : directeur de publication, auteur, imprimeur ; sur Internet, l'auteur du contenu, et l'hébergeur seulement s'il n'a pas retiré promptement un contenu manifestement illicite après notification.
• Offre de preuve de la vérité dans les dix jours de la citation, par le prévenu.

Ces règles rendent indispensable une intervention rapide et techniquement irréprochable.

Les voies d'action

Faire retirer le contenu

1. Demander le retrait à l'auteur, et signaler à la plateforme (Google, Meta, X, TripAdvisor, forums) via les procédures de signalement, puis, en cas de refus, notifier l'hébergeur dans les formes de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui engage sa responsabilité s'il ne retire pas un contenu manifestement illicite.
2. Exercer le droit au déréférencement (« droit à l'oubli ») auprès des moteurs de recherche pour les résultats associant votre nom à des contenus inexacts, obsolètes ou excessifs, puis saisir la CNIL ou le juge en cas de refus.
3. Pour les avis en ligne, demander le retrait des avis ne reposant sur aucune expérience réelle, mensongers ou injurieux, et, à défaut, agir contre l'auteur (identifié par requête au juge pour obtenir ses données de connexion) ou la plateforme.
4. Saisir le juge des référés pour ordonner le retrait sous astreinte d'un contenu constituant un trouble manifestement illicite ou une atteinte à la vie privée, et obtenir l'identification de l'auteur.

Obtenir réparation et sanction

• Voie pénale : plainte avec constitution de partie civile ou citation directe devant le tribunal correctionnel, pour diffamation ou injure publique ; sanction pénale et dommages et intérêts. Voir notre page dépôt de plainte et plainte avec constitution de partie civile.
• Voie civile : assignation devant le tribunal judiciaire sur le fondement de la loi de 1881 (mêmes règles de prescription et de forme) ou, pour le dénigrement et la vie privée, du droit commun ; dommages et intérêts, retrait, publication du jugement.
• Droit de réponse : toute personne nommée dans un contenu en ligne peut exiger l'insertion d'une réponse dans les trois mois.

Le conseil du cabinet : faites constater le contenu par un commissaire de justice dès sa découverte (constat en ligne avec date certaine et procédure normalisée), et consultez sans attendre. Le délai de trois mois court depuis la publication, non depuis la découverte, et une capture d'écran faite soi-même ne suffit pas toujours à prouver le propos et sa publicité.

La défense de l'auteur

Le cabinet défend aussi les personnes poursuivies pour diffamation ou injure — particuliers, blogueurs, lanceurs d'alerte, journalistes, entreprises, salariés ayant critiqué leur employeur — en invoquant la nullité de la poursuite (formalisme, prescription), l'absence d'imputation d'un fait précis, la bonne foi, l'exception de vérité, la liberté d'expression et la protection des lanceurs d'alerte, ou l'excuse de provocation. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme protège fortement les propos tenus sur des sujets d'intérêt général.

Les entreprises et les professionnels

Pour une entreprise, un professionnel libéral, un commerçant, un restaurateur, un praticien de santé, la réputation en ligne est un actif. Le cabinet met en place une veille juridique, traite les avis et contenus litigieux, distingue la critique licite (qui doit être tolérée) du dénigrement ou de la diffamation, et agit contre les faux avis, y compris ceux émanant de concurrents.

Pourquoi choisir le cabinet Drai Attal ?

• Une pratique de plus de trente ans du droit de la presse et de la responsabilité civile, devant les juridictions civiles et pénales de Lyon et de Paris.
• Une maîtrise du formalisme de la loi de 1881, décisif dans ces dossiers.
• Une intervention pour les victimes comme pour les personnes poursuivies.
• Une action rapide : constat, notification, référé, dans les délais impératifs.

Prendre rendez-vous

Vous êtes victime d'une diffamation, d'une injure, d'un dénigrement ou d'un contenu portant atteinte à votre réputation, ou vous êtes poursuivi pour des propos tenus ? Contactez le cabinet Drai Attal au 04 72 61 18 18 ou via le formulaire ci-dessous. Nous vous recevons à Lyon 3e ou en visioconférence.